Conditions Generales d'Utilisation
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1. Objet
Les presentes CGU ont pour objet de definir les conditions d'acces et d'utilisation du site internet b974.fr (ci-apres « le Site ») edite par Manuel TURPIN, exerçant sous le nom commercial Bonsai974.
Le Site propose des informations sur les services de formation, conseil et vente de bonsais, ainsi qu'une boutique en ligne permettant l'achat de produits.
2. Acceptation des CGU
L'utilisation du Site implique l'acceptation pleine et entiere des presentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser ce Site.
B974 se reserve le droit de modifier les presentes CGU a tout moment. Les modifications entrent en vigueur des leur publication sur le Site. Il est conseille de consulter regulierement cette page.
3. Acces au site
Le Site est accessible gratuitement a tout utilisateur disposant d'un acces a internet. Tous les couts relatifs a l'acces au Site (materiel informatique, connexion internet) sont a la charge de l'utilisateur.
B974 met en oeuvre tous les moyens raisonnables pour assurer un acces continu au Site, mais ne peut garantir une disponibilite permanente. Le Site peut etre temporairement indisponible pour des raisons de maintenance, mise a jour ou problemes techniques.
4. Services proposes
Le Site permet aux utilisateurs de :
- Consulter des informations sur les services de formation et conseil en bonsai
- Decouvrir les bonsais et produits disponibles a la vente
- Commander des produits via la boutique en ligne
- Contacter B974 via le formulaire de contact
Les achats effectues sur le Site sont regis par les Conditions Generales de Vente (CGV), acceptees lors de chaque commande.
5. Propriete intellectuelle
L'ensemble des elements du Site (textes, images, photographies, logos, videos, sons, graphismes, mise en page, logiciels) est protege par le droit de la propriete intellectuelle et appartient a Manuel TURPIN / Bonsai974 ou fait l'objet d'une autorisation d'utilisation.
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- L'extraction systematique de donnees
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6. Responsabilite de l'editeur
B974 s'efforce de fournir des informations exactes et a jour sur le Site. Toutefois, B974 ne peut garantir l'exactitude, la completude ou l'actualite des informations diffusees.
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8. Liens hypertextes
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9. Donnees personnelles
La collecte et le traitement des donnees personnelles sont regis par notre Politique de confidentialite, conforme au Reglement General sur la Protection des Donnees (RGPD).
10. Modification des CGU
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11. Droit applicable et litiges
Les presentes CGU sont regies par le droit francais.
En cas de litige relatif a l'interpretation ou l'execution des presentes CGU, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. A defaut, le litige sera soumis aux tribunaux competents de Saint-Pierre de la Reunion.
Mediation de la consommation : Conformement aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation, en cas de litige, le consommateur peut recourir gratuitement au service de mediation. Le mediateur competent sera communique sur simple demande a contact@b974.fr.
12. Contact
Pour toute question concernant les presentes CGU, vous pouvez nous contacter a contact@b974.fr.
Documents associes
Derniere mise a jour : Decembre 2025